C'EST LE CHAOS. ENTREZ DANS LA FICTION
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Vos textes sur Anarchy : un roman de 200 pages chaque jour

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ANARCHY

Terminologie :

« Site » correspond à l’espace consacré à la plateforme ANARCHY situé sur le site Internet édité par TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS, hébergé par FRANCE TELEVISIONS et accessible à l’adresse URL http://www.anarchy.fr.

« Contenu(s) » renvoie à des textes, vidéos, dessins ou photographies choisis par un Contributeur (terme ci-après-défini) et mis à disposition de TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS en vue d’une exploitation dans le cadre de l’Opération (terme ci-après-défini). Les Contenus seront visibles par tout internaute se rendant sur le Site.

« Contributeur » fait référence à tout internaute ayant manifesté son souhait de contribuer en mettant à disposition de TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS ses Contenus à partir du Site et ayant expressément accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Fonctionnalités contributives » renvoient ensemble à la faculté offerte aux Contributeurs de transmettre un Contenu qu’ils auront choisi ;

« Opération » renvoie au dispositif dénommé ANARCHY déployé par TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS et leurs partenaires tant à partir du Site que de ceux de leurs partenaires ainsi que la série télévisuelle inspirée de l’univers d’ « Anarchy » destinée à une première exploitation sur l’antenne de FRANCE TELEVISIONS.

« Série » renvoie à la série audiovisuelle, principalement destinée à la télévision, tirée de l’univers d’ « Anarchy » et reprenant les Textes (terme ci-après défini), composée à titre provisoire ou définitif d’épisodes d’une durée de 26’ (vingt-six minutes) environ chacun et destinée à une première télédiffusion sur l’antenne de France 4.

« Textes » renvoient aux meilleurs Contenus de Contributeurs qui seront intégrés au développement d’un ou de plusieurs épisodes de la Série.

« Auteur » renvoie au Contributeur dont le Contenu constitue un Texte intégrant le développement d’un ou de plusieurs épisodes de la Série

« Œuvre » renvoie à l’épisode ou aux épisodes de la Série dont le développement reprend un ou plusieurs Textes

INTRODUCTION :

FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE ont créé sur le site Internet http://www.anarchy.fr qu’elles éditent une plateforme intitulée ANARCHY. ANARCHY est une fiction participative écrite en temps réel donnant la possibilité à tout internaute d’imaginer la suite du scénario du synopsis suivant : la France sort de l’Euro, les Français doivent apprendre à vivre avec 40 euros par semaine.

FRANCE TELEVISIONS attire l’attention de l’internaute sur le fait qu’ANARCHY est une œuvre de fiction. Toutes les situations mentionnées dans l’Opération sont donc purement fictives.

Les règles du jeu et de participation sont disponibles sur le Site.

Les internautes ont ainsi la possibilité de participer à l’Opération sous diverses formes telles que textes, vidéos, dessins, photographies.

Pour cela, FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE mettent à disposition des internautes des outils techniques consistant dans des fonctionnalités de nature contributive. L’accès à ces fonctionnalités contributives est conditionné à une inscription sur le Site. L’internaute doit donc créer un compte en s’inscrivant sur le Site. Il doit déclarer avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir expressément acceptées au moment de la création de son compte.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’internaute souhaitant contribuer dans le cadre de l’Opération et tout particulièrement sur le Site déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où cet internaute serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur le Site. Le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de l’utilisation du Site par le Contributeur mineur. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Fonctionnalités contributives mises à disposition sur le Site et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Il est précisé que FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE peuvent faire évoluer librement à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur accédant au Site postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, le Contributeur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version en permanence disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE d’une part et les Contributeurs d’autre part afin de leur permettre d’utiliser les Fonctionnalités contributives proposées sur le Site.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnait accepter celles-ci sans aucune réserve, modification ou restriction du seul fait de sa connexion au Site. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au Site.

ARTICLE 1 : MODALITES D’ACCES AUX FONCTIONNALITES CONTRIBUTIVES

Les Fonctionnalités contributives sont gratuites et soumises à inscription préalable.

Pour s’inscrire, l’internaute doit saisir un pseudonyme, renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, lesquels constituent les identifiants de connexion grâce auxquels il accédera par la suite à son compte sur le Site. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’internaute et feront l’objet d’un traitement tel que défini à l’article 8. L’internaute s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle). Le mot de passe et l’adresse e-mail de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.
L’internaute peut également s’inscrire en utilisant le module Facebook Connect et/ou Twitter connect.

Une fois le compte créé, l’utilisateur peut poster tout contenu - sous forme de textes, vidéos, dessins ou photographies - qu’il souhaite mettre à disposition de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE pour diffusion et exploitation dans le cadre de l’Opération.

La validation de la saisie de l’ensemble de ces données entraîne transmission d’un courrier électronique à l’adresse électronique de l’utilisateur contenant ses identifiants de connexions. L’utilisateur aura la possibilité de compléter son profil sur la page personnel de l’espace contributif. L’utilisateur pourra notamment choisir sa photo de profil, toujours dans le respect des règles et conditions définies aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : CONDITIONS TECHNIQUES

2.1 Il appartient au Contributeur de s’équiper ou d’être équipé des matériels et connexions nécessaires à une bonne utilisation des Fonctionnalités contributives et de contrôler le bon fonctionnement préalable de son équipement. En cas de difficulté de chargement des fichiers, l’internaute pourra envoyer un mail à l’adresse électronique contact@anarchy.fr.

2.2 La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d’autres causes que les interruptions ponctuelles pour maintenance, et notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels du Contributeur sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour l’utilisation des Fonctionnalités contributives.

2.3 La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l'impossibilité d'y accéder et/ou de l’utilisation du Site, et notamment en cas de pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’utilisateur, de présence de virus sur le Site ou en cas d’indisponibilité du Site. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou de mettre en place des logiciels contre la contamination de virus.

2.4 L’utilisateur est informé que le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable. FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE ne prennent aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

2.5 FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE ne peuvent garantir l’exhaustivité et l’actualité des informations disponibles sur le Site mais s’efforceront de diffuser des informations exactes et de mettre à jour ces dernières. La responsabilité de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ; elles ne pourront être tenues responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'utilisateur. L’utilisateur reconnait faire usage de l’ensemble des informations du Site sous sa seule responsabilité.

2.6 Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites internet. Ces sites sont distincts et indépendants du Site et FRANCE TELEVISIONS n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE ne sauraient dès lors être tenues pour responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites. FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE ne répondent pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantissent.

ARTICLE 3 : AVERTISSEMENT ET MODERATION

3.1 AVERTISSEMENT :

Compte tenu de la nature de l’opération, l’histoire fictive d’ANARCHY peut générer des récits de situations susceptibles de ne pas être conformes au respect de l’ordre public. FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE attirent l’attention de l’utilisateur sur le fait que ces situations restent purement virtuelles. Il est rappelé que la commission de toute infraction éventuellement décrite dans l’Opération est illicite et réprimée par les dispositions du Code pénal.

3.2 MODERATION :

En leur qualité d’éditeurs du Site et au vu de la thématique sensible de l’Opération, FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE conservent toute la maîtrise éditoriale du Site. En conséquence, FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE, sélectionnent librement et à leur entière discrétion les Contenus qui, mis à disposition par le Contributeur, seront effectivement mis en ligne ou ultérieurement retirés du Site et plus généralement exploités dans les conditions définies à l’article 4.1 des présentes.

Pour fondamentale qu’elle soit, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public. Ainsi, lors de l’utilisation des Fonctionnalités contributives, le Contributeur s’engage à mettre en ligne des Contenus conformes à la législation en vigueur en France. Il est d’ores et déjà entendu qu’aucun contenu illicite ne pourra donc être publié sur les espaces contributifs du Site et notamment ceux :

  • Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • A caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
  • A caractère injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
  • Susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée tout particulièrement en ce qu’il comporterait des éléments d’identification d’une personne ;
  • Susceptibles par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
  • Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
  • Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
  • Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Incitant à la violence, notamment raciale ;
  • Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ;
  • A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
  • A caractère violent, obscène ou pornographique ;
  • A caractère pédophile ;
  • Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits voisins et au droit des marques ;
  • Portant atteinte à l’image de France Télévisions et/ou de ses partenaires notamment TELFRANCE SERIE.

D'autre part, les Contenus suivants seront exclus de toute exploitation sur le Site et plus généralement, de toute exploitation dans les conditions définies à l’article 4 :

  • Les propos grossiers et obscènes ;
  • Les messages incompréhensibles ;
  • Les insultes personnelles entre intervenants ;
  • Les « procès » conduits par un ou plusieurs intervenants ;
  • Les spéculations ou révélations à propos de l’identité d’un Contributeur;
  • Les messages sans rapport avec le Site (messages hors sujets, incompréhensibles, non argumentés) ;
  • Les petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
  • Les messages émanant d’organisation syndicale ou politique ;
  • Les descriptions physiques ;
  • Les numéros de téléphone et les adresses postales, dans le souci d'éviter tout harcèlement ultérieur ;
  • Les messages incitant ou permettant le piratage informatique (incitation au piratage, à l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels) ;
  • Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le Site.

3.3 Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS qui sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits y afférents et notamment des droits de propriété intellectuelle ou ont été dûment autorisées à ce titre par les ayants droit.

Toute reproduction ou représentation ou tout téléchargement, total(e) ou partiel(le), du Site, des pages, des données, des textes, des images (photographies, dessins, logos, etc.), des vidéos et/ou de tout autre élément du Site sur quel que support, par quel que procédé et en quel que lieu que ce soit dans le monde est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même pour les marques figurant sur le Site protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du CPI et dont la reproduction et/ou la représentation totale ou partielle effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de TELFRANCE SERIE et de FRANCE TELEVISIONS est prohibée au terme des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur n’est autorisé qu'à représenter le Site sur l'écran de son matériel de réception personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache dudit matériel à la seule fin de faciliter la consultation du Site.

3.4 Chaque utilisateur garantit à TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS qu’il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des Contenus qu’il met en ligne via les Fonctionnalités contributives. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS ne pourra être engagée sur le fondement de Contenus qui auraient été mis en ligne par un Utilisateur non détenteur des droits nécessaires à une telle mise en ligne desdits Contenus litigieux.

3.5 En considération de la teneur d’un Contenu mis en ligne par un Contributeur et de sa contrariété avec les lois et règlements en vigueur notamment au regard du respect des articles 3.1 à 3.4 des présentes, TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS pourront être amenées à retirer ce Contenu a posteriori de sa mise en ligne par le Contributeur. Tout utilisateur du Site a la possibilité de :

  • signaler un contenu qu’il estimerait illicite ou indésirable dans le module commentaire ;
  • signaler un profil suspect en écrivant à contact@anarchy.fr.

Cet utilisateur devra ainsi préciser son nom d’utilisateur, décrire les Contenus dont le retrait est demandé (titre, date et heure du message mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, copie de la correspondance adressée au contributeur à l’origine des Contenus. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS de retirer promptement lesdits Contenus litigieux.

En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS se réservent également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès du Contributeur en question à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS devait être recherchée.

3.6 TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS se réservent la faculté de céder les bénéfices, droits et obligations résultant des présentes conditions générales d’utilisation à tout(tous) tiers de leur choix sans être tenu à aucune obligation, et notamment d’information, à l’égard du Contributeur.

TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS demeurent également libres de s’associer à un ou plusieurs partenaire(s), sous quelque forme que ce soit ou à quelque titre, et de lui(leur) apporter les bénéfices, droits et obligations résultant des présentes conditions générales d’utilisation sans être tenu à aucune obligation, et notamment d’information, à l’égard du Contributeur.

ARTICLE 4 : EXPLOITATION DES CONTENUS ET CESSION DES DROITS

4.1 Exploitation des Contenus dans le cadre du Site

Tout Contributeur autorise expressément TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS à conserver, reproduire et représenter ses Contributions sur tout site internet qu’elle édite en rapport avec l’Opération et notamment le Site.

Le Contributeur cède l’ensemble des droits dont il dispose sur les Contenus, à titre gracieux et exclusif, à TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS avec faculté de rétrocéder ces droits à des tiers, pour une durée de 30 (trente) ans à compter de la transmission de ses Contenus en vue de l’exploitation des Contenus via le réseau Internet, sur tous récepteurs fixes et/ou tous récepteurs mobiles, et relayés par tous moyens techniques tels que le câble ou procédé assimilable, le satellite, ou tout autre réseau ou moyen de communication électronique permettant l’accès à Internet, et ce quelles que soient les normes utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc.). Cette cession est valable pour les territoires du monde entier. Aux fins de promouvoir le Site et/ou l’Opération ainsi que dans le cadre de sa communication institutionnelle, le Contributeur reconnaît et accepte expressément que TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS seront autorisées à reproduire et représenter tous extraits ou adaptation des Contenus et/ou tout ou partie de l’espace contenant les Contenus par tous modes d’exploitation (notamment par voie hertzienne, câble et satellite) et sur tout support promotionnel (notamment support de presse). Le Contributeur cède donc les droits de reproduction et de représentation nécessaires à ces exploitations promotionnelles.

Certains Contenus pourront être reformatés sur la forme par TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS.

Le Contributeur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contenus sur le Site ou tout autre autre site web en rapport avec l’Opération ne pourra donner lieu à une rétribution quelconque (en nature comme en espèce) du Contributeur.

4.2 Exploitation des Textes dans le cadre du développement de l’Œuvre

Tout Contributeur autorise expressément FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE à conserver, reproduire et représenter ses Contenus sur le Site. Une fois que les Contenus seront envoyés sur le Site, les équipes de FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE choisiront les meilleurs Contenus aux fins de les intégrer de les intégrer à un ou plusieurs épisodes de la Série destinée à une première télédiffusion sur l’antenne de France 4. Un contrat de cession de droits sur ledit Texte sera alors conclu entre l’Auteur et TELFRANCE SERIE ultérieurement.

  • Les meilleurs contenus, ci-après dénommés les Textes, sont cédés par l’objet des présentes par leurs Auteurs à TELFRANCE SERIE en contrepartie du versement du versement d’un minimum garanti d’un montant de 40€ (quarante euros) bruts à valoir sur les pourcentages de la rémunération proportionnelle qui sera définie ultérieurement dans le cadre du contrat de cession de droits à signer entre l’Auteur et TELFRANCE SERIE précité.
  • L’Auteur pourra percevoir les reversements de la SACD au titre des droits d’exploitation par télédiffusion pour les pays dans lesquels ladite société d’auteurs intervient directement, dont la liste figure ci-dessous, ou par le biais d’un intermédiaire auprès des télédiffuseurs sous réserve que l’Auteur soit membre desdites sociétés ou s’inscrive dans les délais requis auprès de celle-ci
  • Les territoires d’intervention directe ou indirecte de la SACD sont à ce jour les suivants : France, Belgique, Suisse, Canada, Principauté de Monaco, Luxembourg, Espagne, Italie, Argentine, Bulgarie, Lettonie, Estonie, Pologne et Principauté de Liechtenstein.
  • Il appartiendra à l'Auteur d'inscrire le Texte au répertoire de la SACD conformément à la réglementation interne de cette société, étant précisé que les droits seront répartis entre les ayants-droit selon une proportion fixée entre eux, sans que TELFRANCE SERIE ait à intervenir ou puisse être recherché à quelque titre que ce soit. Il est toutefois d’ores et déjà prévu qu’un quote-part maximale de 10% (dix pourcent) de reversements de la SACD sont réservés à l’ensemble des Auteurs des Textes qui auront intégré le développement de l’Œuvre, les 90% (quatre-vingt-dix pourcents) restants sont quant à eux réservés à l’ensemble des autres coauteurs de l’Œuvre.
  • Les difficultés pouvant survenir à l'occasion de l'exécution des conventions passées entre les sociétés d'auteurs et les télédiffuseurs et/ou opérateurs de télécommunication ainsi qu’entre les coauteurs de l’Œuvre au sujet de la répartition des droits ne pourront faire obstacle à l'exercice des droits cédés à TELFRANCE SERIE.

Par l'effet des présentes et conformément à l'article L.132-24 du Code de la Propriété Intellectuelle, TELFRANCE SERIE devient cessionnaire, pour la durée légale des droits d’auteur à compter de la mise en ligne du Texte sur le Site, pour le monde entier et à titre exclusif, des droits (droit d'adaptation audiovisuelle, droit de reproduction, droit de représentation, droits d'exploitation secondaire et dérivée) dont l'Auteur est titulaire sur le Texte et des mêmes droits découlant de la collaboration de l'Auteur à l’Œuvre, et notamment :

  • Le droit de faire écrire l'Œuvre par tout(s) auteur(s) du choix du Producteur, à partir du Texte écrit par l’Auteur ;
  • Le droit de faire réaliser l'Œuvre en version originale de langue française et/ou en toutes autres langues, par tous réalisateurs du choix de TELFRANCE SERIE ;
  • Le droit d’enregistrer et/ou de faire enregistrer en toutes langues et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tout support, en tous formats, en utilisant tout rapport de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous-titres, en toutes langues, de l'Œuvre, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de l'Œuvre ;
  • Le droit d’établir et/ou de faire établir toutes versions de l'Œuvre, de toutes durées, tant françaises qu’étrangères, ainsi que tous doublages et sous-titrages en toutes langues ;
  • Le droit d’enregistrer et/ou de synchroniser avec les images toute composition musicale avec ou sans paroles, originale et/ou préexistante ;
  • Le droit d’établir et/ou de faire établir toutes bandes annonces de l'Œuvre, ainsi que le droit de faire réaliser et d’exploiter tout "making of" de l'Œuvre, c’est-à-dire toute œuvre audiovisuelle consacrée à la production, à la réalisation et/ou au tournage de l'Œuvre, intégrant le cas échéant des extraits et/ou des images et/ou des "rushes" de l'Œuvre ;
  • Le droit d’établir et/ou de faire établir, en tel nombre qu’il plaira à TELFRANCE SERIE ou à ses ayants-droit, tous originaux, doubles ou copies des enregistrements ci-dessus, par tous procédés et sur tout support notamment chimique, analogique, magnétique, numérique et/ou optonumérique, ou tout autre inconnu à ce jour ;
  • Le droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation dans le monde entier ces originaux, doubles ou copies, pour toute communication au public ;
  • Le droit exclusif de représenter et/ou de faire représenter l’Œuvre dans le monde entier, en tout ou en partie, en version française et/ou étrangère, doublée et/ou sous titrée en toutes langues, par tous modes et procédés audiovisuels, connus ou inconnus à ce jour, en vue de la réception domestique dans les lieux privés et/ou de la réception collective dans les lieux publics, notamment par :
    • télédiffusion par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, par voie hertzienne terrestre, par ondes, par câble, par satellite, par tout moyen de télécommunication connu ou inconnu à ce jour, par ce qui est généralement dénommé "autoroutes de l’information", par Internet, sur tous supports et en tous formats connus ou inconnus à ce jour, que la réception de l’Œuvre soit gratuite et/ou payante moyennant le versement d'une somme forfaitaire (abonnement) et/ou par paiement à la séance (pay per view, video on demand), que la diffusion soit cryptée et/ou non cryptée, analogique et/ou numérique.
    • à consulter ou fichier à télécharger notamment sur Internet), de réaliser et/ou de faire réaliser toute œuvre littéraire et/ou graphique tirée de l'Œuvre, notamment par novélisation, et le droit de procéder ou de faire procéder à toute édition, à toute traduction en toutes langues, ainsi qu’à toute reproduction, en tout ou partie, pré-publication et/ou post-publication, dans des revues, journaux et périodiques, ou en digest, condensé, bandes dessinées, etc... ;
    • sous forme d’œuvre théâtrale (œuvre dramatique, opéra, opérette, music-hall...) ;
    • sur phonogrammes et tous autres supports d’enregistrement, connus ou inconnus à ce jour, mis à la disposition du public ;
    • par télédiffusion, notamment radiodiffusion sonore, ou tout autre procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature ;
  • Le droit de reproduire, avec ou sans adaptation, tout ou partie des textes de l'Œuvre, pour une publication à des fins de promotion dans des revues, journaux et périodiques, payants ou gratuits, et sur tous supports de télécommunication (notamment, services télématiques, Internet...) ;
  • Le droit de reproduire tout ou partie des images extraites de l'Œuvre ou des photographies effectuées à l’occasion de la réalisation :
    • en vue de l’illustration de textes, avec ou sans adaptation,
    • en vue de la réalisation de cartes postales, posters ou affiches...,
    • comme élément publicitaire ;
  • Le droit de "merchandising", c’est-à-dire le droit d’utiliser tout ou partie des éléments de l'Œuvre (titre, thème, dialogues, personnages, décors, costumes, accessoires, etc…) :
    • en vue de la fabrication, de la distribution, de la commercialisation et de la vente de tous objets ou produits : jeux (y compris jeux vidéo et interactifs exploités par tout procédé de télécommunication), jouets, objets ou œuvres des arts plastiques ou appliqués ;
    • comme élément publicitaire ou promotionnel ;
    • en vue de la création et de l'exploitation d'attractions dans le cadre de parcs à thèmes ;
    • en vue de la fabrication ou de la décoration de tous articles, notamment dans les secteurs suivants : papeterie, articles de bureau, habillement, ameublement, toilette, hygiène, cosmétiques, alimentation, etc... ;
  • Le droit d’autoriser la reproduction et la représentation ou exécution publique de tout ou partie de la bande sonore de l'Œuvre, avec ou sans la musique originale, ou la musique seule, indépendamment des images, en vue d’une exploitation par tous procédés audiovisuels, actuels ou futurs, et notamment sous la forme de phonogrammes du commerce et/ou vidéogrammes, par télédiffusion et/ou radiodiffusion sonore ;
  • Le droit de reproduire et de représenter, ainsi que le droit d’adapter tout ou partie des éléments visuels et sonores de l'Œuvre en y adjoignant, le cas échéant, toutes contributions nouvelles, pour les besoins de la production, la réalisation et l’exploitation de tous programmes multimédia, et notamment interactifs, commercialisés et/ou diffusés sur tous supports d’enregistrement (off line) destinés à la vente, à la location ou au prêt pour l’usage privé du public (tels que vidéocassettes, CD-I, CDV, CD ROM, DVD, DVD ROM, etc...) et par tous procédés de télécommunication (on line) (notamment par voie hertzienne terrestre, satellite, câble ou en réseau, par Internet...) connus ou inconnus à ce jour.
  • De façon générale, TELFRANCE SERIE disposera, pour l’exploitation de tels programmes multimédia tirés de l'Œuvre, de tous les droits qui lui ont été cédés pour l'Œuvre elle-même aux termes des présentes ;
  • Le droit d’utiliser le titre de l'Œuvre, ainsi que les noms des personnages, pour toutes les exploitations dérivées énumérées ci-dessus, ce droit comprenant la faculté de les déposer en tant que marque, en tant que nom de domaine (Internet).
  • Pour toute utilisation des droits dérivés susvisés et sous réserve du droit moral de l'Auteur, TELFRANCE SERIE aura seul qualité pour conclure tout contrat nécessaire à l’exploitation desdits droits.

Le nom et le prénom de l'Auteur seront mentionnés au générique de l’Œuvre dans des conditions à définir ultérieurement par TELFRANCE SERIE conformément aux usages de la profession.

4.3 Exploitation des Textes dans le cadre de la compilation des meilleurs Contenus sous la forme d’un ouvrage littéraire :

Un ouvrage en format papier et/ou numérique reprenant l'Opération et regroupant des Contenus sélectionnés, mis en forme librement et à l'entière discrétion de FRANCE TELEVISIONS et TELRANCE SERIE, le cas échéant avec ses partenaires, pourra être (co)édité par TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION pour le compte de FRANCE TELEVISIONS, parallèlement et/ou ultérieurement à l'exploitation du Site.
Tout Contributeur autorise expressément à titre gratuit TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION pour le compte de FRANCE TELEVISIONS à imprimer, publier et reproduire ses Contenus dans l’ouvrage littéraire précité. Dans le cas où un Contenu pourrait être qualifié d’œuvre, le Contributeur cède dès à présent à titre gracieux et exclusif, à TELFRANCE SERIE et FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION pour le compte de FRANCE TELEVISIONS, avec faculté de rétrocéder ces droits à des tiers, les droits de reproduire, publier, adapter et exploiter les Contenus sous forme d'ouvrage papier et/ou numérique. Il cède également le droit de traduire en toutes langues tout ou partie des Contenus et de reproduire ces traductions. Ces droits sont cédés pour les territoires du monde entier et pour une durée de 30 (trente) ans à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 5 : GARANTIES

5.1 Le Contributeur déclare détenir seul l’intégralité des droits d’exploitation sur les Contenus qu’il met à disposition de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE sur le Site et qu’aucun tiers ne pourra se prévaloir d’un contrat d’exclusivité à l’égard des modes d’exploitation prévus par les présentes. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir.

Le Contributeur garantit FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE contre tout recours, action ou procédure qui pourraient être engagés contre elles à un titre quelconque, à l'occasion de la mise en ligne et de la diffusion de ses Contenus sur le Site et de manière générale, dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessus, par toute personne ayant participé directement ou indirectement à la production ou à la réalisation desdits Contenus ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur ces Contenus et serait notamment susceptible de s’opposer à leur exploitation telle qu’autorisée dans le cadre des présentes.

5.2 Le Contributeur reconnaît et accepte expressément qu’aucune exploitation des Contenus telle qu’autorisée dans le cadre des présentes ne pourra donner lieu à rétribution quelconque (en nature comme en espèce) à l’exception du minimum garanti et des éventuels reversements de la SACD tels que prévus à l’article 4.2 des présentes.

5.3 En toute hypothèse, FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE se réservent toujours la possibilité de retirer les Contenus litigieux sans aucune formalité préalable, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE devait être recherchée. En cas de non respect des dispositions mentionnées ci-avant, FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE se réservent également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès du Contributeur à son compte et donc aux fonctionnalités qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de FRANCE TELEVISIONS devait être recherchée.

Tout utilisateur a également la possibilité de signaler un contenu qu’il estimerait illicite ou indésirable et/ou signaler un compte suspect en écrivant à contact@anarchy.fr. Cet utilisateur devra préciser son nom d’utilisateur, décrire les Contenus dont le retrait est demandé (titre, date et heure des Contenus mis en ligne), les motifs pour lesquels le retrait est demandé et le cas échéant, copie de la correspondance adressée au Contributeur à l’origine des Contenus litigieux. A défaut de ces précisions, le signalement pourra être considéré comme incomplet pour permettre à FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE de retirer promptement lesdits Contenus litigieux.

Toute mention contraire aux présentes portée à la connaissance de FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE (ou l'un de ses partenaires) par le Contributeur (en la voie orale et/ou écrite) sera réputée nulle et non écrite.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – SIGNES DISTINCTIFS

Le Contributeur reconnaît que le Site peut contenir des informations, éléments graphiques, signes distinctifs tels que logos et/ou marques, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ou tout autre droit. En conséquence, aucun de ces éléments ne pourra être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, quelque soit le support, de façon partielle ou intégrale sans l’accord préalable de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE.

ARTICLE 7 : CONTACTS – RECLAMATIONS

Toute question ou réclamation du Contributeur relativement aux Fonctionnalités contributives pourra être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@anarchy.fr.

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles éventuellement recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte du Contributeur. Elles sont destinées aux services internes de FRANCE TELEVISIONS et de TELFRANCE SERIE, à ses sous-traitants ainsi qu'éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par FRANCE TELEVISIONS et TELFRANCE SERIE pour ou complémentaires au Site.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 le Contributeur bénéficie d'un droit d'accès aux données personnelles le concernant et d’un droit de rectification de celles-ci. Pour exercer ce droit et/ou obtenir communication de ces informations, le Contributeur devra adresser un courrier à l’attention de TELFRANCE SERIE et de FRANCE TELEVISIONS par mail à l'adresse électronique contact@anarchy.fr.. Le Contributeur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.



L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions figurant ci-dessus et reconnait accepter celles-ci sans aucune réserve, modification ou restriction du seul fait de sa connexion au Site.

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